Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : 21/02/2026
Responsable de traitement : [Nom de la webradio / Société], [forme juridique], [adresse complète], [n° RCS / SIREN]
Contact : [email de contact] — DPO : [Nom / e-mail DPO]
1. Objet
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles [Nom de la webradio] traite les données à caractère personnel des utilisateurs créant un compte et/ou utilisant ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière de cette politique.
2. Catégories de données
- Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, identifiant, e‑mail ;
- Données de connexion et navigation : adresse IP, horodatages, logs, appareil, navigateur, OS, cookies/traceurs ;
- Données d’usage : préférences d’écoute, favoris, playlists, historiques ;
- Données d’échanges : messages via formulaires / chat / support ;
- Données de sécurité : événements liés à la prévention de la fraude et des abus.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est requise.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des comptes, fourniture et personnalisation du service (exécution du contrat – art. 6(1)(b));
- Support utilisateur et communications opérationnelles (exécution du contrat – art. 6(1)(b));
- Sécurisation, prévention des abus et lutte contre la fraude (intérêt légitime – art. 6(1)(f));
- Mesure d’audience et amélioration du service (intérêt légitime – art. 6(1)(f)) ou consentement – art. 6(1)(a) pour certains traceurs ;
- Respect d’obligations légales (art. 6(1)(c));
- Prospection électronique (le cas échéant) : uniquement avec consentement préalable – art. 6(1)(a), révocable à tout moment.
4. Caractère obligatoire
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte. À défaut, l’inscription ne pourra pas être finalisée.
5. Destinataires
Données communiquées, dans la limite du besoin d’en connaître : équipes internes habilitées ; sous‑traitants techniques (hébergement, e‑mailing, analytics, sécurité, paiement le cas échéant) agissant sur instructions documentées et offrant des garanties conformes au RGPD ; autorités administratives/judiciaires lorsque la loi l’exige. Aucune vente de données.
6. Transferts hors UE/EEE
En cas de recours à des prestataires situés hors UE/EEE, [Nom de la webradio] met en place des garanties appropriées (décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types, règles d’entreprise contraignantes, mesures complémentaires si nécessaire). Détails sur demande à [e‑mail contact/DPO].
7. Durées de conservation
- Compte utilisateur : pendant l’activation du compte puis [X] mois/ans après suppression ;
- Logs techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois ;
- Données de support : jusqu’à 24 mois ;
- Cookies/traceurs : selon finalité, jusqu’à 13 mois pour les cookies soumis à consentement ; durée strictement nécessaire pour les cookies techniques.
Au‑delà, suppression ou anonymisation à des fins statistiques.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour un niveau de sécurité adapté (hachage des mots de passe, contrôle des accès, journalisation, pare‑feu, sauvegardes, tests de sécurité). En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé, information des utilisateurs concernés (art. 33 et 34 RGPD).
9. Droits des personnes
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem (France). Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui‑ci peut être retiré à tout moment.
Exercice des droits : écrire à [e‑mail contact/DPO] avec justificatif d’identité utile. Réponse sous un mois (prorogeable). Réclamation possible auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Utilisation de cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la mesure d’audience, la personnalisation et, le cas échéant, la publicité. Un bandeau permet d’exprimer le consentement et de gérer les préférences par finalité. Les choix sont modifiables à tout moment via le Gestionnaire de préférences cookies. Voir la Politique Cookies.
11. Comptes de mineurs
Service non destiné aux enfants de moins de [âge]. Tout compte mineur créé de manière inappropriée pourra être supprimé après vérification et les données effacées.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, information par un moyen approprié et, lorsque requis, recueil d’un nouveau consentement.
13. Acceptation
En cochant la case et/ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique.